Il est accusé du meurtre de son frère au fusil de chasse à Sainte-Maxime - Nos affaires dans la presse
Publié le :
11/07/2018
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07
2018
Source : www.varmatin.comLes médecins légistes et les experts en balistiques ont jugé incompatible la thèse soutenue par Ahmed Remada, pour expliquer la mort violente de son frère. L’accusé est toujours amnésique... Lire la suite
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Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Procédure pénalePar cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Alès : une audience pour résoudre le mystère des 7 kg de drogue
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presseSept prévenus sont jugés ce mardi 10 juillet par le tribunal correctionnel po...Source : www.midilibre.fr
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Crime de Servian : un suspect remis en liberté - Midilibre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presse"Tous les actes d’instruction et les confrontations ont été faits, et compte...Source : www.midilibre.fr
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Détournement Public De Fonds Et Parlementaires : La Cour De Cassation Enfonce Le Clou ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesDans un arrêt rendu le 27 juin 2018, la chambre criminelle de la Cour de cass...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presseLes médecins légistes et les experts en balistiques ont jugé incompatible la...Source : www.varmatin.com
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Détournement de fonds publics : application du délit à un parlementaire - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesEn considérant le parlementaire comme une personne chargée d’une mission de s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Hérault : tournant dans l'enquête du pompier mort et des blessés au feu - Nos affaires dans la presse
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presseDouze pompiers du Sdis34 sont convoqués chez les gendarmes ce mardi. L’enquê...Source : www.midilibre.fr
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Montpellier : deux mineurs tabassés par 4 hommes, la famille attend des réponses
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Nos affaires dans la presse"Me Florian Médico, l’avocat de la plus jeune victime avait alerté le ministè...Source : www.midilibre.fr
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La chute du cabinet offshore Mossack Fonseca, épilogue des « Panama Papers »
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLa firme panaméenne, qui a facilité pendant des décennies l’évasion fiscale e...Source : www.lemonde.fr
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Le droit à l’oubli en matière de presse - Droit & Technologies
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit pénal / (NPU) Droit de la presseLa presse est de plus en souvent confrontée à des demandes portant sur le dro...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesIl a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort san...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleEn octobre 2017, à la suite d’accusations portées contre le producteur améric...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Affaire Cahuzac : quand le droit de la peine est au centre d’un procès - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLa cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai le jugement déclarant l’ancien...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Confiscation du produit de l’infraction : pas d’exigence de proportionnalité - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’in...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...Source : www.dalloz-actualite.fr