La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat

La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat

Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
Source : www.vie-publique.fr
La proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violence, physique (fessées, etc.),ou psychologique (châtiments, humiliation, etc.)... Lire la suite

Historique

<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK