Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption

Historique

• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment d’argent : la méthodologie discutable de l’Union européenne
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’Europe a été secouée ces dernières années par des scandales révélant des pr...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Blanchiment aggravé : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Sa femme écope d'une peine de quatre ans. Les deux anciens élus de Levallois...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Aux termes de l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, le blanchiment est défi...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Hormis le cas où le bien saisi constitue, dans sa totalité, l'objet ou le pro...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la qu...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...
  Source : www.agefi.fr
  Lire la suite
• L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  En quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  A justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite