Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne

Historique

• Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...
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• Deux propositions de lois pour lutter contre les violences conjugales portées devant l'assemblée nationale
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Ré...
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• Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’...
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• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
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• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
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• Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
  Publié le : 29/08/2019 29 août Août 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...
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• Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 21/08/2019 21 août Août 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...
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• Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
  Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...
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• Fonds détournés par un dirigeant salarié non associé
  Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé...
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
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• Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Interpellé dans une enquête sur un trafic de drogue en 2017, le suspect avait...
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• Les modalités d'application du nouveau dispositif de l'abus de droit seront prochainement précisées
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Interrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'...
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...
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• Pas d'acte anormal de gestion lors de refacturation de frais établie par voie de convention
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...
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• ' Me Abratkiewicz n'est pas forcément convaincu par cette histoire d'entrée de boîte de nuit refusée...'
  Publié le : 28/06/2019 28 juin Juin 2019
  Nos affaires dans la presse
  Plus de deux ans après l'incendie de la célèbre discothèque montpelliéraine "...
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