
Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le :
12/09/2019
12
septembre
Sept.
2019
Source : www.cnil.frQui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son appartenance à une religion, sa couleur de peau, ses opinions politiques, son comportement, ses choix de vie … Le harceleur peut revêtir l’aspect d’un « troll » (inconnu, anonyme) mais également faire partie de l’entourage de la victime... Lire la suite
Historique
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Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
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Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
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Garde à vue : l'obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l'exercice du droit au silence
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Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
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Pas d'acte anormal de gestion lors de refacturation de frais établie par voie de convention
Publié le : 03/07/2019 03 juillet Juil. 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUne EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...
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' Me Abratkiewicz n'est pas forcément convaincu par cette histoire d'entrée de boîte de nuit refusée...'
Publié le : 28/06/2019 28 juin Juin 2019Nos affaires dans la pressePlus de deux ans après l'incendie de la célèbre discothèque montpelliéraine "...