Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le :
13/07/2026
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Source : www.defenseurdesdroits.frLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux trajectoires des jeunes ayant connu, mineurs, une ou plusieurs incarcérations. Cette recherche analyse la sortie de détention comme une période décisive du passage à l'âge adulte... Lire la suite
Historique
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Après la détention : quels parcours pour les jeunes ?
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 7 juillet 2026, le Défenseur des droits publie une étude consacrée aux tra...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Viol : la nouvelle loi sur le consentement n'est pas rétroactive
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit pénalLa loi du 6 novembre 2025 redéfinissant les agressions sexuelles et le viol a...Source : www.lemag-juridique.com
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Travail dissimulé, blanchiment de capitaux et escroquerie aux prestations sociales : 12 mis en cause et plus de 4 millions d’euros de saisies
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une...Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
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Avis relatif à la surpopulation carcérale
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénalAu Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis...Source : www.cglpl.fr
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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr
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Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de...Source : www.lemag-juridique.com
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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit pénalLe 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit pénalEn matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'...Source : www.lemag-juridique.com
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Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénaleLe droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesSept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...Source : www.batiweb.com
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénalUne plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 202...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursDepuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...Source : www.actu-juridique.fr
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Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de...Source : www.lemag-juridique.com
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Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénalLe droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédur...Source : www.lemag-juridique.com
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Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques ob...Source : www.lemag-juridique.com